Adoption pour les couples homos en France : Etat des lieux

Aurely a écrit:

La solution pour les couples homos reste donc pour l'instant inchangée. Pour qu'elle évolue il faudrait que la décision du 8 juillet 2010 incite à une modification du droit d'adoption français en faveur des couples pacsés ou en union libre, ou bien tout simplement que la loi française autorise le mariage homosexuel.

On peut aussi dire "Pour que la situation évolue, il faut que Sarkozy dégage de l'Elysée !"

Yeah !

attendons 2012...........

Et une baffe dans la tronche, une...Pour l'adoption, on va repasser, hein..

En cas d'adoption, seuls les couples mariés ont l'autorité parentale

" En cas d'adoption, l'autorité parentale est réservée aux couples mariés, a rappelé mercredi le Conseil constitutionnel en refusant de dire si cette interdiction de fait d'adopter pour les couples homosexuels constitue "un traitement discriminatoire".

Cette décision a suscité la colère des associations d'homosexuels.

Les Sages étaient saisis par un couple homosexuel d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur l'article 365 du code civil, qui fixe les règles de l'autorité parentale lors d'une adoption simple.

L'adoption simple crée un nouveau lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté. Mais elle ne supprime pas, contrairement à l'adoption plénière, les liens de filiation entre l'adopté et sa famille d'origine.

Les requérants jugeaient que le texte méconnaissait "le droit à une vie familiale normale" et "le principe d'égalité devant la loi". Car selon l'article 365, l'autorité parentale ne peut être partagée que par deux adultes mariés, excluant de facto les couples concubins, pacsés et/ou homosexuels de la disposition.

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel considère que "cette disposition ne fait aucunement obstacle à la liberté d'un parent d'enfant mineur de vivre en concubinage ou de conclure un Pacs", ni à ce que ce parent "associe son concubin ou partenaire à l'éducation et la vie de l'enfant".

Les Sages considèrent en outre que la différence de traitement entre couples mariés et non mariés peut se justifier "dans l'intérêt de l'enfant", car "l'engagement dans les liens du mariage (par rapport au Pacs et au concubinage) est plus solennelle dans sa formation, plus riche de droits et d'obligations réciproques et plus contrôlée dans les conditions et les effets de sa dissolution".

"Vu le nombre de divorces, le mariage n'est pas du tout un facteur de sécurité. Et l'argument +mariage+ ne tient pas non plus du fait qu'une personne seule peut aussi adopter", a rétorqué Patricia Augustin, de la Confédération syndicale des familles (CSF).

En revanche, le Conseil constitutionnel a refusé d'aborder la question sensible d'"un traitement discriminatoire fondé sur l'orientation sexuelle", faisant valoir que cela consisterait "à prendre position dans un débat éthique, scientifique et, en définitive, politique sur l'homoparentalité" et donc "à se substituer au Parlement". Le Conseil a ainsi renvoyé la balle au gouvernement et au législateur.

"Il en va de l'homoparentalité comme de l'interruption volontaire de grossesse en 1975 (...), cette question constitue l'archétype de la question de société dont la réponse, en France, appartient au législateur", a conclu le Conseil.

Mais pour l'Association des parents gays et lesbiens (APGL), les Sages ont ainsi créé une "discrimination constitutionnelle pour laquelle la France est régulièrement critiquée par des instances internationales". L'APGL "demande au gouvernement et au Parlement de se saisir de cette situation".

Le 15 septembre, la Cour européenne des droits de l'homme avait déclaré recevable la requête d'un couple de femmes auquel la justice française refusait l'adoption de l'enfant de l'une par l'autre.

Des associations d'homosexuels ont dénoncé la décision du Conseil.

SOS Homophobie a fustigé "cet immobilisme total et le décalage entre l'idée que se fait une partie de la classe gouvernante de la famille et la réalité de la société française", soulignant qu'"en 2009, 53% des enfants sont nés hors mariage". L'Inter-LGBT a demandé "au Parlement et au gouvernement de prendre enfin leurs responsabilités", afin que cesse "cet état d'insécurité juridique" dans laquelle se trouvent "plusieurs centaines de milliers de familles homoparentales" en France. "

Le point

Les portes ne sont pas tout à fait fermées, vu que l'adoption plénière peut encore être votée par le Parlement... mais c'est sur Sarkozy et l'UMP qu'il faudra compter (CQFD).

«Les Sages considèrent en outre que la différence de traitement entre couples mariés et non mariés peut se justifier "dans l'intérêt de l'enfant", car "l'engagement dans les liens du mariage (par rapport au Pacs et au concubinage) est plus solennelle dans sa formation, plus riche de droits et d'obligations réciproques et plus contrôlée dans les conditions et les effets de sa dissolution.»

Mais en fait c'est immonde : on te dit «Tu ne peux pas fonder une famille, parce que seuls les liens du mariage offrent la stabilité nécessaire»... et on t'empêche de te marier.

On te jette à la tronche un sous-droit minable (le pacs) en te disant que c'est bien assez bon pour toi et quand tu essaies de bricoler avec ça pour vivre, on te regarde de haut, avec mépris, en te disant que de toute façon, ton sous-droit merdique, c'est que du flan, que seul compte le mariage, finalement.


Ils se foutent bien de nos gueules, putain !
Et dire qu'on a eu vaguement la tentation de croire qu'ils nous considéraient comme des êtres humains !

Venez en Belgique... tant qu'on existe !

Sérieusement, j'y pense parfois.
Qu'est-ce qu'on a à attendre d'autre que du mépris ou de la haine, ici ?

SexToy a écrit:

On te jette à la tronche un sous-droit minable (le pacs) en te disant que c'est bien assez bon pour toi et quand tu essaies de bricoler avec ça pour vivre, on te regarde de haut, avec mépris, en te disant que de toute façon, ton sous-droit merdique, c'est que du flan, que seul compte le mariage, finalement.

A ceci un détail près, le PACS ne concerne pas que les homosexuels, d'ailleurs, les hétéros sont tout autant nombreux à se pacser, malgré les droits moins nombreux, et pour autant que je sache, personne n'est obligé à se marier avec un revolver sur la tempe (du moins en France, car dans d'autres pays, c'est malheureusement une autre histoire).

:missgreen: a écrit:

Venez en Belgique... tant qu'on existe !

D'ici à ce que le pays explose et que la Wallonie soit rattachée à la France... mais peut-être qu'entre-temps, Sarkozy ne sera plus à l'Elysée (soyons exagérément optmistes, une fois).

Johnny a écrit:

A ceci un détail près, le PACS ne concerne pas que les homosexuels, d'ailleurs, les hétéros sont tout autant nombreux à se pacser, malgré les droits moins nombreux,

Si les hétéros se pacsent, c'est parce qu'ils le décident, Johnny. Parce qu'ils ne veulent pas s'engager plus loin, parce que ça leur convient en attendant de franchir le pas, parce que ceci ou cela...

Nous, on n'a pas le choix.
Ce truc merdique, qui n'ouvre aucun droit ou presque, ce sous-droit, c'est tout ce qu'on nous a concédé.

Johnny a écrit:

:missgreen: a écrit:

Venez en Belgique... tant qu'on existe !

D'ici à ce que le pays explose et que la Wallonie soit rattachée à la France... mais peut-être qu'entre-temps, Sarkozy ne sera plus à l'Elysée (soyons exagérément optmistes, une fois).

J'espère bien qu'en cas de scission du pays, on aura une autre piste que ça