La justice reconnaît la parentalité homosexuelle

La Cour de cassation a reconnu pour la première fois que les deux membres d'un couple homosexuel pouvaient exercer conjointement l'autorité parentale sur un enfant.

"Le code civil ne s'oppose pas à ce qu'une mère, seule titulaire de l'autorité parentale, en délègue tout ou partie de l'exercice à la femme avec laquelle elle vit en union stable et continue", dit la plus haute juridiction française.
La Cour rappelle les deux conditions de l'exercice de ce droit: il faut "que les circonstances l'exigent et que la mesure soit conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant".

Jusqu'à maintenant, la justice soulignait que la loi permettait cette délégation d'autorité parentale à une autre personne que les parents biologiques seulement dans des "circonstances particulières", ce qui n'était pas jugé comme suffisant pour viser l'homosexualité.

Cet arrêt rapproche la situation des couples homosexuels vivant avec des enfants de celle des couples hétérosexuels. Il pourrait ouvrir la voie à un nouveau débat sur le mariage et l'adoption d'enfants par les homosexuels, toujours illégaux en France.
Il intervient alors que la majorité de droite actuelle s'oppose à ces deux avancées mais vient de faire un geste en faveur des homosexuels en améliorant les dispositions financières du PACS, une union civile que la gauche a fait adopter, notamment pour les homosexuels, en 1999.

REVENDICATION ANCIENNE

La Cour de cassation a statué contre l'avis du parquet général qui avait estimé à l'audience, mercredi, que la question relevait du pouvoir législatif et non de la justice.
Les couples homosexuels obtiennent ainsi satisfaction sur une revendication ancienne. Les associations qui les représentent soulignaient que lorsque la mère et ou le père biologique d'un enfant mourait, son conjoint, s'il était homosexuel, n'avait aucun droit sur cet enfant.

Les magistrats ont statué sur le cas d'un couple de femmes qui se sont liées par un PACS en décembre 1999. Une d'entre elles est mère de deux filles nées par insémination artificielle en mai 1999 et en mars 2002, Camille et Lou.
La cour d'appel d'Angers (Maine-et-Loire) leur avait déjà accordé l'autorité parentale conjointe le 11 juin 2004 mais le parquet général s'était pourvu en cassation.
Les juges de cassation ont relevé que les deux enfants élevées par le couple étaient "décrites comme épanouies, équilibrées et heureuses, bénéficiant de l'amour, du respect de l'autorité et de la sérénité nécessaires à leur développement".

Le couple est stable et l'absence de père pour les deux enfants laisse craindre qu'en cas de décès de la mère biologique, l'autre conjointe se "heurte à une impossibilité juridique de tenir le rôle éducatif qu'elle a toujours eu aux yeux de Camille et de Lou".
Lui accorder l'autorité parentale est donc "dans l'intérêt des enfants", conclut la Cour de cassation.

Aux termes du code civil l'autorité parentale permet aux parents de "déterminer le lieu de résidence de l'enfant et exiger qu'il y demeure effectivement, le protéger dans sa vie privée, le protéger dans ses relations avec autrui, veiller à sa santé et assurer son éducation".
Source : http://www.lexpress.fr

Enfin !

ça me parait plutot logique, je ne comprend pas vraiment pourquoi y'avait autant de polémiques à ce sujet.
Bref, enfin il était temps...

Pour les bordelai(se)s, savuez qu'une conférence sur l'homoparentalité aura lieu à à l'Amphi Montesquieu de Bordeaux 4.

Yeepeeee, un peu d'évolution !

c cool ca !!

Johnny a écrit:

Pour les bordelai(se)s, savuez qu'une conférence sur l'homoparentalité aura lieu à à l'Amphi Montesquieu de Bordeaux 4.

C'est prévu quand la conférence?

Mea culpa!...C'était hier! Sorry, raphlex...

je crois pas que se soit le premier cas où la justice reconnait la parentalité homosexuelle, si je me souviens ça c'est fais y'a un an pour un couple de femme également.
Enfin, c'est assez paradoxale, la justice le reconnait mais les lois n'ont toujours pas changées !!! Enfin, c'est bien c'est par ces petits pas que les choses avance....

lifty a écrit:

je crois pas que se soit le premier cas où la justice reconnait la parentalité homosexuelle, si je me souviens ça c'est fais y'a un an pour un couple de femme également.

Oui, c'était pour Marie-Laure et Carla.
Mais Dominique Perben, qui était alors Garde des Sceaux a tout fait pour empêcher que cela fasse jurisprudence.
Maintenant, en revanche, la jurisprudence va marcher (je pense que c'est parce que c'est un jugement de la Cour de cassation).

Citation :

Enfin, c'est assez paradoxale, la justice le reconnait mais les lois n'ont toujours pas changées !!!

Parce que le gouvernement interdisait de le faire : il interdisait aux juges d'appliquer la loi sur la délégation de l'autorité parentale quand il s'agissait d'un couple de même sexe (alors que la loi, théoriquement, l'autiorise).

Tout cela est fait très hypocritement, c'est dommage.

merci pour les précisions
Ce qui veut dire que ce cas alors va faire office de référence. Hé Hé

y'en a marre de ne pas nous considerer comme dse gens normaux
y'en a marre de ne pas nous laisser avoir des enfants
y'en a marre de la discrimination
y'en a marre de ces vieux cons qui ne nous laissent pas vivre simplement
y'en a marre de tout ca


moi je veux des enfants avec ma femme
je veux me marier avec elle
je veux vivre sans me poser de question
je veux etre heureuse sans avoir a me cacher


je ne veux plus qu'on nous mette dans une petties case marquée " ATTENTION LESBIENNES EN RUTE"


il faut que les lois changent
il faut que notre minorité s'eveille et se batte pour nos enfants
que la generation montante soit au dessus des lois!!!!

bon voila ca ne m'arrive pas souvent des coups de gueule mais ca fait du bien....

Ca aurait aussi pu figurer dans le défouloir, mais ton coup de gueule est bien approprié au sujet!

Citation :

L'Humanité a publié un entretien avec l'auteur, un pédopsychiatre renommé.

Il y a quelques mois, le docteur Stéphane Nadaud, pédopsychiatre, publiait une thèse de médecine sur l'homoparentalité disséquée sous toutes les coutures. Après la décision de la Cour européenne, L'Humanité a interrogé ce spécialiste qui vient de signer un ouvrage de référence.

Quel était le but de votre thèse ?

- Stéphane Nadaud. Il était double. Tout d'abord, il s'agissait de pouvoir fournir aux professionnels de la santé mentale de l'enfant - psychiatres, psychologues, travailleurs sociaux... - des bases les moins soumises possibles aux fantasmes sur la question de l'homoparentalité. Beaucoup de choses théoriques ont été écrites sur les risques psychologiques pour les enfants, mais d'un point de vue concret en France, rien n'avait été fait sur la population en question. J'ai donc cherché à étudier d'un point de vue pragmatique les grands traits de comportements de ces enfants. J'en ai rencontré cinquante-huit entre quatre et seize ans et j'ai appliqué les protocoles habituels. Ces enfants s'adaptent-ils de la même façon que les autres enfants de leurs âges ? Au niveau de la potentialité, de leur sociabilité, correspondent-ils aux enfants de la population générale ? J'ai fait passer des questionnaires de comportements aux parents, comme toujours pour ce type de recherche. Ce ne sont pas des questionnaires d'évaluation des comportements, mais bien de description, exemple : " Votre enfant fait-il toujours pipi au lit ? Oui ou non ? "

Quelles conclusions tirez-vous de cette étude ?

- Premièrement, les profils comportementaux de cette population ne semblent pas différer de ceux de la population générale. Ces enfants ne souffrent pas plus de troubles pathologiques parce qu'ils sont élevés dans une famille monoparentale. Deuxièmement, je démontre que l'homosexualité du parent ne semble pas comporter en soit de facteurs de risques pour l'enfant. Parmi ces cinquante-huit enfants, ceux qui semblent avoir le plus souffert, sont ceux nés dans une famille de parents hétérosexuels, puis qui ont vécu la séparation de leur père et de leur père et qui sont ensuite éventuellement élevés par une famille homoparentale. Mais c'est bien la séparation des parents qui est le plus dur à vivre pour l'enfant et non pas leur sexualité.

Vous sortez un ouvrage intitulé : Homoparentalité, une nouvelle chance pour la famille ?. Qu'entendez-vous par " nouvelle chance " ?

- Stéphane Nadaud. Le titre est un peu provocateur. Je pense que la famille n'est pas une instance figée, mais en constante évolution. Comme la société dans son ensemble. Imaginer un modèle unique familial comme fondement de la société, c'est imaginer une société qui ne bouge jamais, une société totalitaire. L'homoparentalité pointe du doigt le fait que la famille a des formes de plus en plus diverses, elle n'est plus seulement la famille nucléaire. · côté de l'homoparentalité existe également la coparentalité, la monoparentalité, c'est-à-dire des cadres de familles de plus en plus nombreuses. Dans les années soixante-dix, il était mal vu de défendre la famille dans les milieux de gauche. La famille comme institution bourgeoise devait être systématiquement éclatée. En étudiant également la philosophie, en particulier la notion de capital et de famille, je me suis rendu compte, notamment chez Marx, qu'on ne savait pas trop quoi faire de la famille. Or, je pense qu'une société, pour se construire, a besoin de la famille. Et ces nouvelles familles sont extrêmement constructives pour nos sociétés. Si la famille ne bouge pas, la société non plus. Et, encore une fois, une société qui ne bouge pas est une société qui meure.


source: L'humanité

Citation :

Quelles conclusions tirez-vous de cette étude ?

- Premièrement, les profils comportementaux de cette population ne semblent pas différer de ceux de la population générale. Ces enfants ne souffrent pas plus de troubles pathologiques parce qu'ils sont élevés dans une famille monoparentale. Deuxièmement, je démontre que l'homosexualité du parent ne semble pas comporter en soit de facteurs de risques pour l'enfant. Parmi ces cinquante-huit enfants, ceux qui semblent avoir le plus souffert, sont ceux nés dans une famille de parents hétérosexuels, puis qui ont vécu la séparation de leur père et de leur mère et qui sont ensuite éventuellement élevés par une famille homoparentale. Mais c'est bien la séparation des parents qui est le plus dur à vivre pour l'enfant et non pas leur sexualité.

Elle est consultable cette thèse ?
Non paske je la donnerait bien à lire à quelques députés, à commencer par Mme Christine Boutin, députée de mon département

C'est source humanité .... donc je pense que oui c'est consultable lol
Mais j'en sais pas plus.... désolé jojo !

je viens de voir que Marie Laure et Carla ont eu gain de cuase avec l'adoption simple de leurs 3 enfants!!!!!

C'est une bonne chose !