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 PACS et antécédents...

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Johnny
wiwi
MrPissou
Véro
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Véro
Cap'tain Stubing
Véro


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MessageSujet: PACS et antécédents...   PACS et antécédents... EmptyJeu 6 Avr - 20:39

J'ai une question qui me taraude et que je soumets aux calés en droit de ce forum.
Le contrat du Pacs peut il inclure une clause concernant le passif des partenaires avant le Pacs?
Je m'explique : Si l'on a des dettes antérieures, est il possible d'inscrire dans le contrat de Pacs, une clause qui stipulerait que l'indivision des biens pour l'actif et le passif, ne serait effective que post-Pacs uniquement?
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Mag
Julie McCoy
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MessageSujet: Re: PACS et antécédents...   PACS et antécédents... EmptyJeu 6 Avr - 21:29

Bah écoute, faut que j'en parle à ma soeur, elle s'est donc pacsée et leur truc est béton... C'est sa copine (Bette porter en rousse) super calée en droit qui l'a pondu...
J'te tiens au courant ! wnk3
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wiwi
Julie McCoy
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MessageSujet: Re: PACS et antécédents...   PACS et antécédents... EmptyJeu 6 Avr - 21:41

Alors, ce que dit le texte de loi:

« Art. 515-4. - Les partenaires liés par un pacte civil de solidarité s'apportent une aide mutuelle et matérielle. Les modalités de cette aide sont fixées par le pacte.

« Les partenaires sont tenus solidairement à l'égard des tiers des dettes contractées par l'un d'eux pour les besoins de la vie courante et pour les dépenses relatives au logement commun.

ce qui induirait =Les devoirs liés au Pacs

ils sont de deux ordres, l'aide mutuelle et matérielle, et la solidarité pour les dettes contractées pour les besoins de la vie courante.

---->"les besoins de la vie courante" est une notion qui a déja été précisée par la jurisprudence: elle comprend l'entretien du ménage et l'éducation des enfants lorsqu'il y en a.

Les partenaires sont solidaires des dettes contractées par l'un des partenaires après la signature du pacte.


Toi, tu donnes l'exemple d'une personne X qui a des dettes propres, puis qui se pacse.
La question est de savoir si les créanciers peuvent se rembourser sur les ressources, prises en indivision (en gros, on tape dans le fond commun), des deux pacsés??
parce qu'en fait, les deux ne sont solidaires que des dettes contractées après la signature du pacte, les dettes antérieures restent à la charge de celui qui les a contractées en son nom.

euh, je ne sais pas si je t'aide là, pour le coup, je suis rouillée en droit civil.... confus2 ..je vais poser la question autour de moi, voir ce qui se dit (ou si j'ai pas tout compris de travers)......
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Véro
Cap'tain Stubing
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MessageSujet: Re: PACS et antécédents...   PACS et antécédents... EmptyVen 7 Avr - 12:21

Thanxs girls...

Et les autres, pas d'infos?
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mozarell
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MessageSujet: Re: PACS et antécédents...   PACS et antécédents... EmptyVen 7 Avr - 12:23

ALORS LÀ, je peux pas t'aider ...désolée
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MrPissou
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MessageSujet: Re: PACS et antécédents...   PACS et antécédents... EmptyVen 7 Avr - 12:36

bin nous on est pacsée (avec Mme H) mais on a rien mis de spécial dans le contrat..
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MessageSujet: Re: PACS et antécédents...   PACS et antécédents... EmptyVen 7 Avr - 12:46

Véro a écrit:
Thanxs girls...
Et les autres, pas d'infos?

A mon avis, il suffit de préciser cette clause dans le contrat de PaCS que vous allez élaborer toutes les deux. (Il y a les clauses minimum et puis tout ce que vous allez ajouter vous-même à ce canevas).

Mais pour être absolument certaines de la recevabilité de la chose, un coup de fil à un notaire est plus sûr, je pense.
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MessageSujet: Re: PACS et antécédents...   PACS et antécédents... EmptyVen 7 Avr - 12:48

Tout à fait d'accord avec le Toy... confus2




*mode lèche ? naaaaaaaaaaaaan*
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Mag
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MessageSujet: Re: PACS et antécédents...   PACS et antécédents... EmptySam 14 Oct - 13:43

voici quelques sites qui pourront être utiles concernant le pacs

http://www.affection.org/Mariage/pacs/

http://www.dossierfamilial.com/user/standard.php?idrub=6&idart=413

niveau immoblier :

http://www.anil.org/guide/Accession/pacs.htm


la "tontine"
je vous mets un lien :
http://www.notaire.be/info/acheter/933_generalites_tontine_et_mariage_ulterieur.htm
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Plop
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Plop


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MessageSujet: Re: PACS et antécédents...   PACS et antécédents... EmptySam 14 Oct - 13:55

Merci Mag !!!! fleurs2
On peut dire que ça tombe pile !!! gooood
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Mag
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MessageSujet: Re: PACS et antécédents...   PACS et antécédents... EmptySam 14 Oct - 14:05

dans ce cas, je développe

un site ou il vous est possioble de poser des questions à un notaire,un avocat et un assureur sur:
http://citegay.fr/DOSSIERS/DROITS/PACS/9373/droits.htm

-soit vous pouvez lire ce qui suit:

Avant la loi du 3 décembre 2001,le conjoint,contrairement aux enfants,et aux parents en l'absence de descendants,qui sont héritiers réservataires,ne bébéficait d'aucune protection particulière.Désormais,sa vocation successorale est sensiblement améliorée puisqu'il hérite d'1/4 en priorité en présence d'enfant ou de descendant.Sa situation varie non seulement en fonction de la composition de la famille masi aussi en fonction du régime matrimonial des époux.Le contractant d'un PACS n'a lui aucun droit successoral dans la succession de l'autre.




Le PACS est un contrat passé entre deux personnes.Le contenu du contrat peut définir les règles qui régiront le patrimoine des contractants.
-par défaut la loi sur le PACS prévoit que les biens acquis par les deux partenaires après la conclusion du PACS sont considérés comme individus par moitié.
-en matière de succession,les personnes liées par un PACS sont considérées comme des tiers.En l'absence de testament,les droits de la famille du défunt prévalent.


Sur la succession,je vous laisse deux possibilité pour en savoir plus:

- soit se proccurer un livre :
auteur...LAURENCE DE PERCIN
titre...concubinage,pacs ou mariage,que choisir?
collection...Guid'Utile
chez...Vuibert

et qui doit coûter entre 11 et 12 euros et qui est disponible dans les librairies


ou bien aller sur un site où l'on trouve des tableaux de comparaison du pacs,mariage et concubinage(obligations,devoirs,conditions de souscrïption...)et que je trouve bien fait.
Ce site est:
http://membres.multimania.fr/julieweiss/avantagespacs.htm

pour pouvoir lire le texte du PACS, il est une adresse de site qui est:
http://www.france.qrd.org/texts/partnership/fr/pacs.html
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Plop
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MessageSujet: Re: PACS et antécédents...   PACS et antécédents... EmptyDim 15 Oct - 16:44

merci pour ces infos mag !!! charmeuse

fech' les démarches administratives !!! perplexe

mais bon....
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Mag
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MessageSujet: L'armée embarrassée par son premier veuf pacsé   PACS et antécédents... EmptyJeu 7 Déc - 8:09

A propos du pacs......

L'armée embarrassée par son premier veuf pacsé
Le compagnon d'un officier mort au combat réclame des droits.
Par Jean-Dominique MERCHET


Il est le premier «veuf de guerre» de l'histoire militaire française. Le 20 mai, Alain Pujol a perdu son compagnon, le caporal-chef David Poulain, un membre des forces spéciales, tué au combat en Afghanistan. En couple depuis 1999, les deux hommes s'étaient pacsés en 2001. Or, le Pacs ne donne pas au conjoint survivant les mêmes droits qu'un mariage.
Civil, habitant à Toulouse, Alain Pujol est veuf, mais l'Etat lui refuse la pension et le capital décès auxquels il estime avoir droit. «Ce n'est pas une question d'argent. Je trouve que l'honneur d'un homme mort pour la France est bafoué. D'autant que lors des obsèques de David, la ministre de la Défense m'avait promis un traitement équitable», dit-il.

Erreur. La situation juridique de ce veuf de guerre est non seulement inédite mais complètement bancale. Après la mort de son compagnon, l'armée de terre lui remet son «Guide pour les familles de militaires décédés en activité de service». Il y découvre que les pacsés ont droit, comme les mariés, au versement d'un capital décès, équivalent à une année de solde brute, soit environ 19 000 euros dans le cas de David Poulain. Il en fait la demande. Problème : c'est faux, et l'armée reconnaît aujourd'hui son erreur du bout des lèvres. Alain Pujol essuie donc un premier refus, suivi d'autres pour l'allocation de trois mois de solde, la réversion de la pension de retraite ou le fonds de prévoyance. «Il s'agit d'obstacles administratifs, explique le porte-parole du ministère de la Défense, Jean-François Bureau. Depuis la loi sur le Pacs (1999) , les textes valables pour toute la fonction publique, civile et militaire, n'ont pas été adoptés.»

Pourtant, le ministère de la Défense a reconnu à Alain Pujol le droit à la réversion de la pension d'invalidité en vertu de la loi de finances 2006. Son avocat, Me Hubert Despax, se rue aussitôt dans la brèche : «Si la législation considère que l'assimilation du pacsé au conjoint est valable pour la pension d'invalidité, cela doit valoir pour toutes les prestations.» «C'est une première que l'on attendait depuis un moment. Au vu de la jurisprudence, à tous les coups on gagne !» se réjouit Alain Piriou, de l'association homosexuelle Inter-LGBT.

Blocage. Plusieurs requêtes en annulation ont été déposées au tribunal administratif de Toulouse avec l'approbation tacite de la ministre de la Défense. Devant le blocage de la situation, Michèle Alliot-Marie a écrit le 28 septembre à son collègue du Budget, Jean-François Copé, pour lui demander de «reconsidérer, à titre exceptionnel, la demande de monsieur Pujol».

D'abord quelque peu embarrassée par cette affaire, la communauté militaire se mobilise pour soutenir son premier veuf de guerre. Le conseil supérieur de la fonction militaire demande ainsi la «prise en compte du Pacs». La Mutuelle nationale militaire continue à considérer Alain Pujol comme un «conjoint». Des associations, comme l'Entraide parachutiste, lui ont accordé une aide de 2 000 euros. Et à la date de l'anniversaire de son compagnon, le 1er régiment parachutiste d'infanterie de marine (RPIMA) de Bayonne l'a invité à un barbecue, avec ses anciens camarades de retour d'Afghanistan. «Ce n'est pas une question d'homosexualité, explique Alain Pujol. C'est une affaire d'honneur.» Un mot qui plaît dans les casernes.


http://www.liberation.fr/actualite/societe/208911.FR.php
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MessageSujet: Re: PACS et antécédents...   PACS et antécédents... EmptyJeu 7 Déc - 20:34

Pfff...Va vraiment falloir qu'on améliore ce PACS...
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MessageSujet: Re: PACS et antécédents...   PACS et antécédents... EmptyJeu 7 Déc - 20:39

Johnny a écrit:
Pfff...Va vraiment falloir qu'on améliore ce PACS...
emu ..mici Johnny, même si le Pacs peut aussi être signé par des hétéros, on en parle un peu plus quand il s'agit de couples homos..et ce "on"...ben ça réchauffe le coeur.... friends boulette
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MessageSujet: Re: PACS et antécédents...   PACS et antécédents... EmptyJeu 7 Déc - 20:45

wiwi a écrit:
Johnny a écrit:
Pfff...Va vraiment falloir qu'on améliore ce PACS...
emu ..mici Johnny, même si le Pacs peut aussi être signé par des hétéros, on en parle un peu plus quand il s'agit de couples homos..et ce "on"...ben ça réchauffe le coeur.... friends boulette
Je te rends ton bisou : friends Je dis ça, non pas parce que je songe à me pacser (déjà, faut que je trouve quelqu'un), mais parce que ça me parait évident... wnk2
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MessageSujet: Re: PACS et antécédents...   PACS et antécédents... EmptyJeu 7 Déc - 21:33

En ce qui me conserne je pense qu'il vaudrai mieu tout simplement ouvrir le mariage aux homos sans rien changer. Il n'y a que comme ça que nous seront tous à égalité même si il est vrai que le PACS est une avancée.
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Johnny
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MessageSujet: Re: PACS et antécédents...   PACS et antécédents... EmptySam 9 Déc - 20:01

Ben, pour voir ton souhait réalisé, madalfa, vote pour un candidat en faveur de l'ouverture du mariage aux homos l'an prochain...
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MessageSujet: Re: PACS et antécédents...   PACS et antécédents... EmptyDim 10 Déc - 1:01

Johnny a écrit:
Ben, pour voir ton souhait réalisé, madalfa, vote pour un candidat en faveur de l'ouverture du mariage aux homos l'an prochain...

C'est bien ce que je compte faire wnk2
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MessageSujet: Re: PACS et antécédents...   PACS et antécédents... EmptyMer 21 Fév - 7:26

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MessageSujet: Re: PACS et antécédents...   PACS et antécédents... EmptyMer 21 Fév - 9:27

Belle infographie...
Mais c'est dommage d'avoir mis dans le même sac mariage et "union ouvrant les mêmes droits que le mariage".
C'est parfaitement abusif et contraire à la ligne défendue par les militants LGBT, que ce soit en France ou en Angleterre, d'ailleurs.

Peter Thatchel, d'OutRage a protesté avec force contre la loi britannique sur le partenariat homosexuel qui est présenté en France comme un "mariage" alors qu'il s'agit d'un pacs super élaboré.

On ne veut pas un pacs super élaboré, on veut l'ouverture du mariage à tous.
C'est pourtant simple, non ?
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MessageSujet: Re: PACS et antécédents...   PACS et antécédents... EmptyMer 21 Fév - 13:10

SexToy a écrit:
On ne veut pas un pacs super élaboré, on veut l'ouverture du mariage à tous.
C'est pourtant simple, non ?
applaud applaud applaud
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MessageSujet: Re: PACS et antécédents...   PACS et antécédents... EmptyMer 21 Fév - 15:05

SexToy a écrit:


On ne veut pas un pacs super élaboré, on veut l'ouverture du mariage à tous.
C'est pourtant simple, non ?

EXACTEMENT!!!!!!!!!!!!!!!!!!

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MessageSujet: Re: PACS et antécédents...   PACS et antécédents... EmptyMer 21 Fév - 18:30

Avis à la population l wordienne !!


L'une (ou l'un) d'entre vous sait-il où on peut trouver un exemple de contrat de PACS?

tout semble payant sur le net.... carton jaune!
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MessageSujet: Re: PACS et antécédents...   PACS et antécédents... EmptyMer 21 Fév - 18:35

T'as un fax ?

J'dis à ma soeur de te faxer le sien...il est bien complet lol
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MessageSujet: Re: PACS et antécédents...   PACS et antécédents... Empty

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