Le congé de paternité ouvert aux lesbiennes?

Bonjour, je ne sais pas si cela a déjà été mis et si c'est la bonne place, mais au hasard de lecture, je suis tombée sur ceci :

France (Société)
Le congé de paternité ouvert aux lesbiennes?
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté mardi 17 octobre un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2007 qui ouvrirait le congé paternité aux couples de lesbiennes. Cet amendement, présenté par Marie-Françoise Clergeau (PS) prévoit de transformer le congé paternité en «congé d'accueil d'enfant». «Il vise à permettre aux couples de femmes homosexuelles d'être pleinement reconnues comme porteur d'un projet parental même si l'enfant n'est biologiquement lié qu'à un membre du couple», peut-on lire dans l'exposé explicatif. L'amendement propose ainsi de modifier l'article L1222-25-4 du code du travail de la manière suivante: «Après la naissance de l'enfant […], le père, le conjoint, la personne vivant maritalement avec la mère de l'enfant ou ayant conclu avec un pacte civil de solidarité bénéficient d'un congé d'accueil à l'enfant…». Jusqu'à maintenant, ce congé de 11 jours offert aux salariés est réservé uniquement au père de l'enfant. Un couple de lesbiennes avait d'ailleurs attaqué l'année dernière la CPAM qui avait refusé le bénéfice du congé pour la seconde mère. Mais le 20 mars 2006, le tribunal des affaires de la Sécurité sociale avait estimé que seul le père, «une personne sexuée masculin qui aurait un lien de filiation établi avec l'enfant», peut bénéficier du congé de paternité (lire Quotidien du 21 mars). Cet amendement devra encore être adopté par la commission des Finances, ce qui est loin d'être assuré et survivre à l'ensemble de la procédure législative.


par Emmanuelle Cosse
Info du 19 octobre 2006

Source : http://www.tetu.com/rubrique/infos/infos_detail.php?id_news=10392

C'est pas gagné, mais on en parle

Oui, le PS pousse quelques dossiers, mais que faire face à une majorité à ce point hostile à ces questions là ?

Ça fait réfléchir dans la perspective des législatives, ça !

Les majorités hostiles cela se bouge, le meilleur exemple est le combat de Simone Weil contre son propre camp lors du débat pout le droit à l'avortement.

Mais je t'accorde que cela n'est pas gagné et qu'il faudra une grande dose de courage poilitique à celui ou celle qui fera bouger les choses au niveau législatif.

sandy a écrit:

il faudra une grande dose de courage poilitique à celui ou celle qui fera bouger les choses au niveau législatif.

Quand une majorité déplait, on la change.
Et ça c'est aux électeurs de le faire. Et justement, on a des élections législatives les dimanches 10 et 17 juin prochain...

SexToy a écrit:

Quand une majorité déplait, on la change.
Et ça c'est aux électeurs de le faire. Et justement, on a des élections législatives les dimanches 10 et 17 juin prochain...

Qui dit le contraire ? Seulement de droite ou de gauche, qui va monter au creneau ? Pour l'instant, je ne distingue personne

C'est une députée PS qui a initié la proposition de loi. Et la reconnaissance de l'homoparentalité (et de l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe) est inscrite dans le programme du PS depuis le début de l'année.

Sinon, ça fait des années que les autres partis de gauche, (les verts ont été les premiers) ont inscrit la lutte pour l'égalité des droits des personnes LGBT dans leur programme.

Pour le moment, la seule personne à droite à avoir bougé sur la questions de l'homoparentalité est Bayrou, mais il l'a fait en son nom propre, pas officiellement au nom de l'UDF. Et il ne s'est prononcé qu'en faveur de l'adoption simple par le second parent, pas d'une reconnaissance pleine et entière.

Tous les autres sont hostiles.

Le fait que cela soit dans des programmes est un bon début, mais tous les points de programme sont-ils respectés ?

SexToy a écrit:

sandy a écrit:

il faudra une grande dose de courage poilitique à celui ou celle qui fera bouger les choses au niveau législatif.

Quand une majorité déplait, on la change.
Et ça c'est aux électeurs de le faire. Et justement, on a des élections législatives les dimanches 10 et 17 juin prochain...

Avant, on a les présidentielles... Et comme il est fort probable que le président et l'Assemblée seront du même bord, faut commencer par aller voter le 22 avril !

Johnny a écrit:

Avant, on a les présidentielles... Et comme il est fort probable que le président et l'Assemblée seront du même bord, faut commencer par aller voter le 22 avril !

Je ne pense pas que le président et l'assemblée seront du même bord. Je crois que les Français ont vu ce que ça pouvait donner un pouvoir sans contrepoids depuis 5 ans et qu'ils reviendront à la vieille habitude de la cohabitation, au contraire.
En 2002, ils ont voté une Assemblée nationale UMP par crainte de l'extrême droite, mais dans le fond ça ne les a pas éclaté des masses.
On verra.

Et voilà.



L'Assemblée nationale a voté jeudi soir le volet consacré aux dépenses de la branche famille du budget de la Sécurité sociale, qui prévoit notamment la possibilité de partager les allocations familiales en cas de garde alternée. L'amendement de Marie-Françoise Clergeau (PS), voté en commission, qui prévoyait de rebaptiser le congé de paternité en «congé d'accueil d'enfant» pour permettre aux membres d'un couple d'homosexuelles de prendre un congé de naissance (lire Quotidien du 19 octobre), a été déclaré irrecevable par la commission des Finances en application de l'article 40 de la Constitution, qui empêche les parlementaires de déposer des amendements ayant «pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique». Marie-Françoise Clergeau a néanmoins tenté, en vain, de défendre son amendement en séance publique.


Copyright tetu.com

Et voilà ....

SexToy a écrit:

Johnny a écrit:

Avant, on a les présidentielles... Et comme il est fort probable que le président et l'Assemblée seront du même bord, faut commencer par aller voter le 22 avril !

Je ne pense pas que le président et l'assemblée seront du même bord. Je crois que les Français ont vu ce que ça pouvait donner un pouvoir sans contrepoids depuis 5 ans et qu'ils reviendront à la vieille habitude de la cohabitation, au contraire.
En 2002, ils ont voté une Assemblée nationale UMP par crainte de l'extrême droite, mais dans le fond ça ne les a pas éclaté des masses.
On verra.

On verra...mais là, le PS n'aura pas de majorité absolue, contrairement à l'UMP...
Sinon, c'est navrant, cette histoire d'amendement...

Refuser toute discussion sur un texte qui va dans le sens de "plus d'égalité" pour des questions bassement pécuniaire, c'est pitoyable...

La décence aurait voulu que cet amendement soit au moins discuté, ne serait-ce que par respect envers ceux à qui il s'adressent.

Cette façon d'éviter le débat me débecte, c'est d'une lâcheté, d'un cynisme, d'un mépris tout simplement ignoble.

Ce truc vient d'achever de me convaincre : que ce soit au premier ou au second tour, aux présidentielles ou au législatives, je voterai pas pour l' UMP.



SexToy : Quelqsoit le bord, je pense que l'assemblée et le président seront du même bord, du fait de la proximité des élections. Les gens qui voteront à droite/gauche aux présidentielle voteront à droite/gauche aussi aux législatives. Ce qui peut changer, c'est dans leur vote, c'est que ceux que d'un élection à l'autre leur vote peut se radicaliser (UMP==> FN ; PS==>LCR).
Les français ont bienvu par le passé que la cohabitation n'était pas une bonne chose...

Butchie a écrit:

Les français ont bienvu par le passé que la cohabitation n'était pas une bonne chose...

C'est marrant, je viens juste de lire l'inverse récemment...
En tous cas on verra bien.

Je pense malheureusement que le seul moyen de faire évoluer les lois avec la société est d'aller vers une nouvelle République. Un changement radical qui permettra de mettre à plat outre la constitution mais aussi des lois de droit commun...
Mais je ne suis pas sûre que cela soit pour demain... le chantier est trop énorme et un tel changement ne se fera pas sans à un moment de gros sacrifices sociaux (cf le Danemark) et risquera donc de mettre en péril ceux qui désideront des réformes....
A moins, mais là, je suis utopiste, que pour une fois la droite et la gauche s'accordent sur la nécessité de réformes sociales et politiques...