Une réelle avancée ?

"Après 11 ans de procédure, une institutrice homosexuelle va pouvoir adopter

SOCIETE - Ça se passe à Besançon...

Le tribunal administratif de Besançon a donné son feu vert ce mardi à une adoption par Emmanuelle B., homosexuelle. Cette décision annule totalement celle du Conseil général du Jura qui avait refusé d'accorder l'agrément à deux reprises.

Face au refus des autorités françaises de lui accorder cet agrément, Emmanuelle B., une institutrice qui vit en couple depuis 20 ans avec Laurence R., une psychologue scolaire, s'était tournée vers la Cour européenne des droits de l'Homme. Celle-ci avait condamné la France pour discrimination sexuelle en octobre 2008.

L'agrément sous 15 jours

Lors de l'audience du 13 octobre, le rapporteur public avait recommandé au tribunal administratif d'annuler la décision du Conseil général du Jura et d'octroyer à cette enseignante un agrément d'adoption sous 15 jours à compter de la notification du jugement avec une astreinte de 100 euros par jour de retard".

Source : http://www.20minutes.fr/

"ADOPTION - Le tribunal administratif de Besançon a fait appliquer une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme. Qu'est-ce que ça va vraiment changer?

Le tribunal administratif de Besançon a donné son feu vert ce mardi à une adoption par Emmanuelle B., une institutrice homosexuelle qui a souhaité garder l’anonymat. Cette décision annule totalement celle du Conseil général du Jura qui avait refusé d'accorder l'agrément à deux reprises, alors que la Cour européenne des Droits de l’homme avait condamné la France.

Concrètement, en France, une personne célibataire ou un couple marié a le droit de se porter candidat à l’adoption. L’agrémentation (qui permet ensuite l’adoption), est donnée après un long processus et une enquête. Officiellement, l’orientation sexuelle de la personne n’a rien à voir avec la décision.

«Décalage entre le discours officiel et ce qu’il se passe aujourd’hui»

Au niveau juridique, donc, rien de bien neuf avec la décision du tribunal administratif. «Au niveau du droit, il n’y a aucune avancée», souligne Bartholomé Girard, président de l’association SOS Homophobie. «L’intérêt de la décision, c’est qu’elle met en avant le décalage entre le discours officiel, qui veut qu’une personne peut adopter, quelque soit son orientation sexuelle, et ce qu’il se passe aujourd’hui en France.»

Pour Caroline Mecary, avocate d’Emmanuelle B., contactée par 20minutes.fr, cette décision est déjà une avancée «par rapport à la situation de sa cliente, car elle va avoir un impact dans sa vie». Mais au-delà de cela, c’est un «rappel au droit», poursuit l’avocate. «L’injonction a le mérite de rappeler ce que la Cour européenne des Droits de l’homme avait déjà dit: il est interdit de refuser une agrémentation d’adoption en raison de l’orientation sexuelle d’une personne».

«Rouvrir le débat dans la société civile»

Autre utilité de l’injonction, estime l’avocate: «La décision permet de rouvrir le débat dans la société civile, qui, elle, peut avoir un impact sur le législatif». En effet, jusqu’à présent, seul un couple marié ou une personne célibataire peut adopter un enfant, à l’exclusion des couples (homos ou hétéros) vivant en concubinage ou pacsés.

S’il se félicite de la décision, Bartholomé Girard souligne qu’«il reste encore beaucoup de travail. Le problème de l’adoption en couple reste entier», souligne-t-il. En effet, si Emmanuelle B. arrive enfin à adopter un enfant, sa concubine n’aurait aucun droit sur cet enfant. Sauf à demander le peut-être futur statut de beau-parent."

Source : idem.

Je ne sais pas si cette décision fera jurisprudence...
Je vois plus ça comme un petit pas, mais à force de petits pas...

info entendue et réentendue sur france inter
c cool

Pour celles (et celui ? Une réelle avancée ? Wink

p) que ça intéresserait : une parlementaire belge qui explique comme ce débat a avancé chez nous, et a donné lieu finalement à la loi qui autorise l'adoption par des couples homo (elle était interrogée ce matin sur Europe 1) :

http://www.karinelalieux.be/Europe-1-Adoption-homosexuelle-c-est-au-Parlement-de-debattre_a645.html

faudrait penser à s'exiler en belgique..il est bien ce pays..

C'est ptet pas faux ça wiwi fier

hehe... http://www.tetu.com/actualites/international/demarrage-de-la-semaine-lesbienne-belge-15864

C'est terrible d'en être réduitEs à se réjouir de voir simplement nos sous-droits effectivement appliqués !

Ça me fout la gerbe, tiens !

Ajoutez que Laurence R. n'est qu'une personne tierce aux yeux de la loi, malgré la décision de justice...

http://www.tetu.com/actualites/france/homosexualite-et-adoption-le-front-du-non-refait-surface-15874

Aurely a écrit:: http://www.tetu.com/actualites/france/homosexualite-et-adoption-le-front-du-non-refait-surface-15874

Citation :: Le député UMP de Seine-Saint-Denis Éric Raoult, signataire de l'Entente parlementaire contre l'homoparentalité, a rajouté hier: «Dès qu'il y a un enfant, il faut un papa et une maman.»

ouaaaaaaaaaaaais !! c'est ça, faut un papa et une maman
que le papa soit limite inscestueux ou que la mère batte ses gosses, que les deux ne fassent des enfants que pour toucher les allocs, que le père soit violent,ou qu'il se barre en apprennant qu'il va avoir un gamin, j'en passe et des meilleures..paaaas de problème, tant qu'il faut un PAPA ET UNE MAMAN !!!

Une réelle avancée ? Acoler

ça me fait gerber ces réactions à la con
et de dire qu'on va à l'encontre du droit de l'enfant, nan mais on lui a demandé son avis à ce gosse?? il préfère quoi? être balotté d'une famille à l'autre ou rester dans un orphelinat jusqu'à sa majorité ou être accueuilli dans une famille, peut importe qu'elle soit d'une femme/ un homme, de deux hommes ou de deux femmes???
Et le " système de la famille" tel qu'entendu dans la république, mais la république elle va arrêter de piocher ses excuses à la con dans le relicat judéo-chrétien, et elle va ptet penser qu'elle est la patrie des droits de l'homme et que tous les hommes sont egaux, oh c'est un peu inscrit dans la constitution,ça!!..c'est limite si j'entends pas résonner "honneur, famille, patrie" là..
Alors c'est bon, tu payes comme les autres, tu te fais taxer comme les autres, t'as pas de passe droit, quel qu'il soit, et pourtant dans certains domaine, t'es rien, moins que rien!!!

Ces raisonnements à la ***** me... Une réelle avancée ? Acoler

wiwi a écrit:

Citation :: Le député UMP de Seine-Saint-Denis Éric Raoult, signataire de l'Entente parlementaire contre l'homoparentalité, a rajouté hier: «Dès qu'il y a un enfant, il faut un papa et une maman.»

ouaaaaaaaaaaaais !! c'est ça, faut un papa et une maman
que le papa soit limite inscestueux ou que la mère batte ses gosses, que les deux ne fassent des enfants que pour toucher les allocs, que le père soit violent,ou qu'il se barre en apprennant qu'il va avoir un gamin, j'en passe et des meilleures..paaaas de problème, tant qu'il faut un PAPA ET UNE MAMAN !!!

Une réelle avancée ? Acoler

C'est une belle hypocrisie aussi ça, c'est ce que disait notamment la parlementaire belge dont j'ai posté l'interview plus haut : il faut savoir que ces familles "2 mamans, 1 enfant" ou "2 papas, 1 enfant" (ou plus) existent DEJA, b***** de m****, et c'est pas pour ça que ces enfants sont déséquilibrés et malheureux (certes, ça doit exister aussi, mais certainement pas plus que dans des familles hétéro-parentales !)

Sont butés et aveugles-parce-qu'ils-le-veulent-bien les gens, quand même... colere

j'vois qu'on Une réelle avancée ? Acoler

de concert..

les gens sont cons...pfff

Les hommes hétéros français ont peur qu'on touche à leurs privilèges.
Ils veulent que les femmes leur restent soumises et les rassurent sur leur virilité.
C'est pathétique.

ça me fait un peu penser à ces "commissions" uniquement composées d'hommes qui se prononcent contre l'avortement ds certains pays.
C'est vrai qu'ils savent de quoi ils parlent... perplexe

Oui, c'est un peu le même combat.
Qui ne sera effectivement résolu que par le courage politique, (elle a évidemment raison, cette dame belge !), comme à chaque avancée sociétale : s'il avait fallu attendre que les "mentalités soient prêtes" (et là elles le sont, visiblement : http://www.tetu.com/actualites/international/un-sondage-historique-la-majorite-des-francais-favorable-a-ladoption-par-des-homos-15883), on n'aurait toujours pas d'IVG et la peine de mort serait toujours pratiquée en France.

Mais nous, on doit toujours "attendre", "être patients", "ça finira bien par arriver... un jour... mais peut-être pas de mon vivant...".

On n'a guère que la gauche, comme alliés politiques, mais ils sont tellement cons que ce n'est pas la peine de compter sur eux !

SexToy a écrit:: s'il avait fallu attendre que les "mentalités soient prêtes" (et là elles le sont, visiblement : http://www.tetu.com/actualites/international/un-sondage-historique-la-majorite-des-francais-favorable-a-ladoption-par-des-homos-15883), on n'aurait toujours pas d'IVG et la peine de mort serait toujours pratiquée en France.

Le gag (de mauvais goût, il est vrai), c'est que là, même avec ce sondage, faudra attendre encore un peu pour ça (en tout cas, pas avant que Sarkozy ne dégage de l'Elysée).

Oui, je sais. Xavier Bertrand l'a bien expliqué lors de son passage à le Matinale de Canal+ ce matin.

On sait ce qui nous reste à faire en 2012 !

Je conseillerais quand même d'éviter en 2012 ce genre d'affiches... En 2007, on avait eu une affiche de Sarkozy avec "Votez Le Pen", et le résultat avait été désastreux...
(mais le balai, je peux comprendre)

C'est une vieille affiche alsacienne d'après 1945.
(En Alsace, on a tous les droits !)

» Sont elles lesbiennes dans leur vie réelle?