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 "Si vous êtes contre le mariage homo..."

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Johnny
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MessageSujet: Re: "Si vous êtes contre le mariage homo..."   "Si vous êtes contre le mariage homo..." - Page 4 EmptyLun 19 Mar - 20:32

Dans le nouveau "Marianne", vous avez un article là-dessus, où Bayrou expose son point de vue (extrait de son livre "Pour un projet d'espoir").
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Julie McCoy
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MessageSujet: Le clivage droite-gauche persiste sur le mariage gay   "Si vous êtes contre le mariage homo..." - Page 4 EmptyMar 20 Mar - 20:32

Le clivage droite-gauche persiste sur le mariage gay

PARIS (Reuters) - Dans leurs "promesses aux homos" publiées par le magazine Têtu, François Bayrou, Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy font apparaître un fort clivage gauche-droite sur l'adoption et le mariage gay.
La candidate socialiste défend en effet une parfaite égalité des droits entre homos et hétéros, le président de l'UMP préfère une union civile pour les couples homos et un nouveau statut du beau-parent, souligne le mensuel daté d'avril.
Quant au candidat de l'UDF, il "tente une proposition intermédiaire: l'ouverture de l'adoption simple, mais le refus du mariage."
Pour François Bayrou, le mariage doit rester l'union d'un homme et d'une femme mais le pacs est insuffisant, raison pour laquelle il imagine que ce contrat pourra évoluer et s'appliquer à des personnes vivant ensemble sans liens de couple.
"Je milite pour qu'il y ait un mouvement de compréhension de la société à l'égard des revendications que vous exprimez. Il faut, de votre part, un mouvement de compréhension réciproque. Car il y a beaucoup de Français pour qui le mot mariage signifie un homme et une femme", explique-t-il.
Sur l'homoparentalité, le candidat centriste propose l'adoption simple. Il en parle comme d'une manière de "reconnaître un lien d'éducation" sans créer de filiation au sens de père-mère.
Ségolène Royal veut faire disparaître pour sa part les situations d'inégalités dans lesquelles se trouvent les homosexuels.
Après avoir défendu en juin dernier, également dans "Têtu", l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples gays et lesbiens, la candidate socialiste s'engage à faire voter rapidement une loi.
"J'ai bien conscience du fort effet symbolique qu'aura le vote d'une loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe. Il interviendra donc rapidement. Il marquera enfin le terme d'une trop longue exclusion des homosexuels", déclare-t-elle.
Elle souhaite également qu'on examine "avec attention" la demande des couples de femmes d'accéder à la procréation médicalement assistée lors de la réévaluation des lois sur la bioéthique.
Opposé au mariage et à l'adoption des couples homosexuels, Nicolas Sarkozy propose une union civile qui irait jusqu'à allouer une pension de réversion, pour la retraite, au conjoint homosexuel.
"Cette union civile, à la mairie, entraînera une égalité fiscale, sociale, patrimoniale totale avec les couples mariés, qui ira, par exemple, jusqu'au droit à la pension de réversion pour le conjoint homosexuel", affirme-t-il.
"On ne choisit pas sa sexualité. Fonder une discrimination sur quelque chose qu'on ne choisit pas, c'est une injustice majeure. Je suis donc pour une union civile homosexuelle", explique le candidat UMP.
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Mag
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MessageSujet: Ségo/Sarko : les engagements officiels des candidats   "Si vous êtes contre le mariage homo..." - Page 4 EmptyMar 27 Mar - 10:27

Ségo/Sarko : les engagements officiels des candidats face à la communauté LGBT

Alors que les dates du scrutin présidentiel approchent, les deux principaux candidats ont fait connaître leurs propositions officielles sur les droits LGBT. Illico rend compte des engagements de Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy adressés à l'Inter-LGBT.
Après les déclarations aux médias –généralistes ou communautaires- l'heure est à l'engagement officiel des candidats face à la communauté gay, lesbienne et trans; ou en tout cas à ses représentants.
L'Inter-LGBT qui regroupe la plus grande part des associations homosexuelles françaises a reçu les positions détaillées des candidats à l'élection présidentielle qu'elle a sollicités à moins d'un mois du premier tour. La fédération LGBT a questionné avec précision les prétendants à la magistrature suprême sur tous les sujets qui concernent la communauté.

Au-delà des positions désormais connues autour du mariage et de l'homoparentalité, les candidats livrent leurs projets sur des thèmes comme la réforme institutionnelle, la lutte contre l'homophobie, les trans, la santé ou la solidarité internationale.
Les deux probables finalistes de la présidentielle –Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy- qui ont aussi été les premiers à répondre à l'Inter, se démarquent profondément sur beaucoup de points.

Couples

Royal en faveur du mariage ouvert aux couples homosexuels, Sarkozy opposé : on connaît aujourd'hui la "doctrine" de chacun des candidats sur ce thème central des revendications LGBT. Egalité mise en avant d'un côté, "respect du modèle familial et de l'institution du mariage, de l'autre.
L'intérêt de leur déclaration officielle à l'Inter réside dans un certain nombre de modalités jusqu'ici inconnues de leur projet.

Ainsi, si Ségolène Royal veut maintenir et améliorer le PaCS comme alternative au mariage, Nicolas Sarkozy propose sa suppression après l'instauration de son "union" civile, une union qu'il se verrait bien réserver aux seuls couples homosexuels (à l'inverse du PaCS).
La candidate socialiste défend donc un projet global universel (mariage et PaCS ouverts aux homosexuels comme aux hétérosexuels), là où le candidat UMP bâtit un projet "communautariste" (mariage réservé aux hétérosexuels, statut spécifique réservé aux homos).

Parentalité

Là encore, la position antagoniste des deux candidat est connue dans son principe : ouverture de l'adoption aux couples de même sexe (Royal), refus de l'adoption à ces mêmes couples (Sarkozy).
Si la position radicale de la candidate PS calque le droit à l'adoption pour les homosexuels sur celui des hétérosexuels, sans restriction, le refus de principe de Sarkozy se conjugue avec de timides aménagements comme le "statut de beau-parent" qui ne concerne que la question de l'autorité parentale. A travers cette mesure, le président de l'UMP se propose de "résoudre les difficultés de la vie quotidienne" entre "des enfants et des adultes qui les élèvent".

Au sujet de l'insémination artificielle (AMP), Sarkozy se montre fermé à toute évolution, Royal ne tranche pas et parle de "se pencher" sur la demande formulée par les couples de femmes.

Réformes institutionnelles

Ségolène Royal a fait part ces derniers jours de son souhait de modifier les institutions. Dans le domaine LGBT, elle se propose d'enrichir l'article 1 de la Constitution sur l'égalité des citoyens de la mention explicite de l'orientation sexuelle, et de l'identité de genre. Nicolas Sarkozy, lui, ne souhaite pas cet ajout.

Lutte contre les discriminations

Interrogée sur ses propositions pour que l'école lutte concrètement contre les discriminations sexuelles, Ségolène Royal se dit "déterminée" à sensibiliser les jeunes à cette thématique à travers la communauté éducative (direction, enseignants, personnels et parents) par le biais "d'actions de mobilisation". Nicolas Sarkozy parle de "sensibiliser les professeurs et les infirmières scolaires" à la question de la discrimination, mais n'évoque pas d'actions en direction des jeunes eux-mêmes.

Les deux candidats veulent lutter contre la discrimination dans le travail et dans la fonction publique. Royal met en avant le devoir d'exemplarité des fonctionnaires en la matière, Sarkozy insiste sur la nécessité de "sévérité" envers les actes homophobes commis dans ce cadre.

Personnes trans

Les candidats font preuve de beaucoup de prudence sur le statut des trans. Ségolène Royal parle d'une "évaluation objective des pratiques tant judiciaires que médicales", Sarkozy d'une "large réflexion à la fois juridique, médicale, philosophique et éthique".

Solidarité internationale

La candidate socialiste met en avant le "rôle moteur" de la France en matière de défense des "droits humains" et de promotion de "l'égalité des sexualités". Ségolène Royal souhaite "la condamnation ferme et explicite de la pénalisation de l'homosexualité partout où elle existe" et notamment par le "soutien aux initiatives internationales en faveur d'une reconnaissance formelle de l'égalité des droits des personnes LGBT". L'ancien ministre de l'Intérieur se contente de rappeler "qu'il est du devoir de la France de défendre les droits de l'homme partout dans le monde", sans plus de précisions.

Santé des personnes LGBT

Courtes, très courtes même, les réponses du candidat UMP aux questions sur la santé gay. Pour faire face au problème du suicide des jeunes homosexuels, il préconise "d'écouter, de comprendre et d'aider". La candidate PS commence par évoquer des "lois positives" s'appuyant sur le principe d'égalité et "des lois réprimant l'expression de l'homophobie". Mais plus concrètement, Ségolène Royal mentionne "l'intégration au cursus scolaire d'un programme d'éducation au respect de l'autre" ou la présence d'assistantes sociales et d'infirmières dans les établissements scolaires ainsi que le développement de la "médiation familiale" pour "une meilleure compréhension et un dialogue entre parents et adolescents.

Côté VIH/IST, Sarkozy s'en remet "aux associations qui connaissent mieux ces publics" pour ce qui est la prévention et reste sur des positions de principe quant aux moyens, sans jamais évoquer une seule mesure concrète. Royal rappelle ses récents engagements auprès des associations qu'elle a reçu : plan de prévention, campagnes ciblées, soutien à la recherche, revalorisation de l'AAH, rétablissement des moyens supprimés depuis 2002 pour les soins aux étrangers en situation irrégulière et généralisation du préservatif à 20 centimes.

L'Inter-LGBT n'a pas encore livré ses commentaires sur les engagements pris devant elle par les candidats PS et UMP.
L'envoi des propositions des autres candidats doit intervenir dans les heures et les jours qui viennent –notamment celles de François Bayrou.
Olivier Besancenot, Dominique Voynet et José Bové ont déjà transmis les leurs.
La fédération interassociative s'exprimera le 29 mars pour dresser une comparaison des projets en présence et faire connaître sa position dans une élection où la thématique LGBT est particulièrement riche et cruciale.
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Johnny
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MessageSujet: Re: "Si vous êtes contre le mariage homo..."   "Si vous êtes contre le mariage homo..." - Page 4 EmptyMer 28 Mar - 17:21

Mag a écrit:
[color=black]Ségo/Sarko : les engagements officiels des candidats face à la communauté LGBT

Alors que les dates du scrutin présidentiel approchent, les deux principaux candidats ont fait connaître leurs propositions officielles sur les droits LGBT. Illico rend compte des engagements de Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy adressés à l'Inter-LGBT.
Après les déclarations aux médias –généralistes ou communautaires- l'heure est à l'engagement officiel des candidats face à la communauté gay, lesbienne et trans; ou en tout cas à ses représentants.
L'Inter-LGBT qui regroupe la plus grande part des associations homosexuelles françaises a reçu les positions détaillées des candidats à l'élection présidentielle qu'elle a sollicités à moins d'un mois du premier tour. La fédération LGBT a questionné avec précision les prétendants à la magistrature suprême sur tous les sujets qui concernent la communauté.

Au-delà des positions désormais connues autour du mariage et de l'homoparentalité, les candidats livrent leurs projets sur des thèmes comme la réforme institutionnelle, la lutte contre l'homophobie, les trans, la santé ou la solidarité internationale.
Les deux probables finalistes de la présidentielle –Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy- qui ont aussi été les premiers à répondre à l'Inter, se démarquent profondément sur beaucoup de points.

Couples

Royal en faveur du mariage ouvert aux couples homosexuels, Sarkozy opposé : on connaît aujourd'hui la "doctrine" de chacun des candidats sur ce thème central des revendications LGBT. Egalité mise en avant d'un côté, "respect du modèle familial et de l'institution du mariage, de l'autre.
L'intérêt de leur déclaration officielle à l'Inter réside dans un certain nombre de modalités jusqu'ici inconnues de leur projet.

Ainsi, si Ségolène Royal veut maintenir et améliorer le PaCS comme alternative au mariage, Nicolas Sarkozy propose sa suppression après l'instauration de son "union" civile, une union qu'il se verrait bien réserver aux seuls couples homosexuels (à l'inverse du PaCS).
La candidate socialiste défend donc un projet global universel (mariage et PaCS ouverts aux homosexuels comme aux hétérosexuels), là où le candidat UMP bâtit un projet "communautariste" (mariage réservé aux hétérosexuels, statut spécifique réservé aux homos).
Je ne savais pas qu'il voulait abolir le PACS... En même temps, ça montre aussi deux choses (outre son communautaisme, que je savais déjà) : Bayrou se distingue bien de lui sur le sujet (il ne propose pas de supprimer le PACS, bien qu'il ne songe pas à l'améliorer, je le concède) et sa vision conservatrice du couple hétérosexuel, qui ne doit exister que dans le mariage.

Citation :

Parentalité

Là encore, la position antagoniste des deux candidat est connue dans son principe : ouverture de l'adoption aux couples de même sexe (Royal), refus de l'adoption à ces mêmes couples (Sarkozy).
Si la position radicale de la candidate PS calque le droit à l'adoption pour les homosexuels sur celui des hétérosexuels, sans restriction, le refus de principe de Sarkozy se conjugue avec de timides aménagements comme le "statut de beau-parent" qui ne concerne que la question de l'autorité parentale. A travers cette mesure, le président de l'UMP se propose de "résoudre les difficultés de la vie quotidienne" entre "des enfants et des adultes qui les élèvent".
"Donner des droits aux minorités sans offenser la majorité", qu'il dit... perplexe

Citation :

Lutte contre les discriminations

Interrogée sur ses propositions pour que l'école lutte concrètement contre les discriminations sexuelles, Ségolène Royal se dit "déterminée" à sensibiliser les jeunes à cette thématique à travers la communauté éducative (direction, enseignants, personnels et parents) par le biais "d'actions de mobilisation". Nicolas Sarkozy parle de "sensibiliser les professeurs et les infirmières scolaires" à la question de la discrimination, mais n'évoque pas d'actions en direction des jeunes eux-mêmes.
Un "laissez-faire" typiquement libéral de la part du petit Nicolas, quoi...

Citation :


Santé des personnes LGBT

Courtes, très courtes même, les réponses du candidat UMP aux questions sur la santé gay. Pour faire face au problème du suicide des jeunes homosexuels, il préconise "d'écouter, de comprendre et d'aider". La candidate PS commence par évoquer des "lois positives" s'appuyant sur le principe d'égalité et "des lois réprimant l'expression de l'homophobie". Mais plus concrètement, Ségolène Royal mentionne "l'intégration au cursus scolaire d'un programme d'éducation au respect de l'autre" ou la présence d'assistantes sociales et d'infirmières dans les établissements scolaires ainsi que le développement de la "médiation familiale" pour "une meilleure compréhension et un dialogue entre parents et adolescents.

Côté VIH/IST, Sarkozy s'en remet "aux associations qui connaissent mieux ces publics" pour ce qui est la prévention et reste sur des positions de principe quant aux moyens, sans jamais évoquer une seule mesure concrète. Royal rappelle ses récents engagements auprès des associations qu'elle a reçu : plan de prévention, campagnes ciblées, soutien à la recherche, revalorisation de l'AAH, rétablissement des moyens supprimés depuis 2002 pour les soins aux étrangers en situation irrégulière et généralisation du préservatif à 20 centimes.
Libéralisme forcené ("laissez-faire") de Sarkozy, poursuite de l'action que Ségolène avait mené dans le gouvernement Jospin avec quelques progresions...

Citation :

L'Inter-LGBT n'a pas encore livré ses commentaires sur les engagements pris devant elle par les candidats PS et UMP.
Non, mais à mon avis, son choix sera tout fait ! Et je peux le comprendre (même si, en cas de 2nd tour Ségo-Sarko, ce seront d'autres raisons qui me pousseront à préférer la 1ère).

Voilà mon analyse.
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MessageSujet: Re: "Si vous êtes contre le mariage homo..."   "Si vous êtes contre le mariage homo..." - Page 4 EmptyMer 18 Avr - 11:12

Allez jeter un oeil sur l'avis des candidats sur le mariage homosexuel sur :
La Télé Libre...
Bon résumé... même si tous n'ont pas répondu...
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MessageSujet: Re: "Si vous êtes contre le mariage homo..."   "Si vous êtes contre le mariage homo..." - Page 4 EmptyMer 18 Avr - 11:20

Ce site est pas mal en général, plutôt intéressant
Bon résumé effectivement
Nihous qui n'a pas vraiment d'avis sur la question humpf
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MessageSujet: Re: "Si vous êtes contre le mariage homo..."   "Si vous êtes contre le mariage homo..." - Page 4 EmptyJeu 19 Avr - 14:12

Merci Véro
Très franchement là, Nihous... perplexe
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ella
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MessageSujet: Re: "Si vous êtes contre le mariage homo..."   "Si vous êtes contre le mariage homo..." - Page 4 EmptyJeu 19 Avr - 17:48

ppeadoey a écrit:
Ce site est pas mal en général, plutôt intéressant
Bon résumé effectivement
Nihous qui n'a pas vraiment d'avis sur la question humpf

rien à voir avec ton post'
mais tu t'es désinscrite Pp???
why?
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MessageSujet: Re: "Si vous êtes contre le mariage homo..."   "Si vous êtes contre le mariage homo..." - Page 4 EmptyJeu 19 Avr - 22:55

C'est une épidémie...!
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MessageSujet: Re: "Si vous êtes contre le mariage homo..."   "Si vous êtes contre le mariage homo..." - Page 4 EmptyVen 2 Mai - 9:08

dans Libé d'aujourd'hui:


"Privé de sa nationalité après un mariage gay


Il n’est plus français. Né à Lorient il y a trente-sept ans, Frédéric Minvielle vient d’être déchu de la nationalité française après son mariage (tout ce qu’il y a de plus légal) célébré aux Pays-Bas avec son compagnon, un Néerlandais. Marié à une femme, il aurait pu bénéficier en toute tranquillité de la double nationalité. Mais avec une personne du même sexe, tout se complique : la France ne reconnaît toujours pas les unions homosexuelles contractées à l’étranger et qui peuvent impliquer l’un de ses ressortissants. «J’ai l’impression d’être renié par mon pays, mes racines, mon héritage, expliquait-t-il hier depuis Amsterdam. Je suis traité comme un criminel. Je n’ai rien fait de mal.» Restituer. De fait, Frédéric Minvielle s’est conformé aux lois de son pays d’accueil. En 2002, il y rejoint son partenaire depuis 1997, avec qui il travaille dans une entreprise de chaussures et sacs de mode. Il apprend le néerlandais et se marie en décembre 2003, comme la loi l’y autorise. Il acquiert la nationalité néerlandaise en 2006 : «C’était important pour moi d’avoir le passeport d’un pays qui reconnaît mon amour et mon mariage.»

«Humiliante». Quand il a voulu s’inscrire sur les listes électorales, (il a voté Sarkozy), le consulat lui a demandé de restituer ses papiers d’identité français, ce que Frédéric Minvielle a jusqu’ici refusé de faire. Selon une convention, signée entre la France et les Pays-Bas, en vigueur depuis 1985, et modifiée deux fois, tout ressortissant d’un des pays acquérant la nationalité de l’autre perd sa nationalité d’origine… sauf si cette personne est mariée et fait part de sa volonté expresse de conserver sa nationalité. Seulement voilà, pour l’Etat français, Frédéric Minvielle est un célibataire. Hier SOS-homophobie a parlé d’«une décision particulièrement humiliante» et demandé sa «réintégration immédiate» dans la citoyenneté française. Selon son avocate, Caroline Mécary, la convention devrait être modifiée, ce qui permettrait à Frédéric Minvielle de retrouver sa nationalité perdue. «Mais, ajoute-t-elle, tant qu’il n’y aura pas de résolution générale sur les unions de personnes de même sexe, il restera des cas de discriminations fondées sur l’orientation sexuelle.»"

ah lala les incoherences entre les pays
et on nous parle de l'Europe, nous sommes Européens avt tt non?
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MessageSujet: Re: "Si vous êtes contre le mariage homo..."   "Si vous êtes contre le mariage homo..." - Page 4 EmptyVen 2 Mai - 9:39

golden apple a écrit:
dans Libé d'aujourd'hui:




ah lala les incoherences entre les pays
et on nous parle de l'Europe, nous sommes Européens avt tt non?
Le droit familial dans l'UE reste du ressort des Etats.
Encore une situation digne du père Ubu...
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MessageSujet: Re: "Si vous êtes contre le mariage homo..."   "Si vous êtes contre le mariage homo..." - Page 4 EmptySam 3 Mai - 0:38

"Si vous êtes contre le mariage homo..." - Page 4 Libera10
la une du 3 Mai
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MessageSujet: Re: "Si vous êtes contre le mariage homo..."   "Si vous êtes contre le mariage homo..." - Page 4 EmptySam 3 Mai - 11:40

http://www.rue89.com/2008/05/02/dechu-de-sa-nationalite-apres-un-mariage-homo-aux-pays-bas

Quelques réactions intéressantes dans les commentaires aussi (j'avoue j'ai pas non plus TOUT lu...).

Chez nous j'ai entendu un billet radio sur le sujet hier. Et je crois qu'en France aussi la radio a traité le sujet en journée avant que France 2 ne fasse aussi un reportage télé dans le 20h. Par contre j'ai loupé le 13h de TF1 là aujourd'hui, je me demande s'ils ont fait qqch Mr. Green search
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MessageSujet: Re: "Si vous êtes contre le mariage homo..."   "Si vous êtes contre le mariage homo..." - Page 4 EmptySam 3 Mai - 11:45

si ça pouvait faire avancer les choses et pourquoi pas créer "une nationalité europeenne" (moi je signe de suite je ne suis pas attachée à garder la nationalité française et encore moins aujourd'hui)

(pas vu le 13h non plus mais je me preserve faut dire mdr4 )

interessant:

Citation :
«Il y a un flottement»
Daniel Borrillo, juriste, constate l’embarras de l’administration française :
Recueilli par CHARLOTTE ROTMAN

Daniel Borrillo est juriste (université Paris-X et CNRS). Auteur d’Homosexualité et discriminations en droit privé (la Documentation française, 2007), il organise fin juin une rencontre sur l’union civile à l’Ecole normale supérieure. Il raconte comment l’Europe pousse la France à répondre aux questions qu’elle évite soigneusement.




Un Français déchu de sa nationalité après son mariage avec un Néerlandais… On voit les législations nationales de nos voisins ainsi que le droit communautaire venir bousculer la France.

Tout à fait. Prenons un exemple, celui d’un ami anglais, lui aussi juriste. Lié par une union civile (Civil Partnership Act, équivalent au mariage) en Grande-Bretagne, il a demandé un visa au consulat français pour que son partenaire indonésien puisse se rendre en France avec lui. La France n’a pas voulu délivrer de visa. Le pacsé est considéré comme un simple touriste ! Il faut fournir un certificat d’accueil… Ce qu’on ne demande jamais quand il s’agit d’une épouse. Cet ami s’est donc rendu au consulat espagnol, apparemment moins pointilleux, qui a délivré le visa désiré (qui est le même pour tout l’espace Schengen). Il n’y a donc pas la même interprétation d’un pays à un autre.

Sur quel texte peuvent s’appuyer les partenaires homosexuels?

La directive européenne 2004-38 (harmonisée en France par un décret en 2007) demande aux Etats membres de l’Union de donner un titre de séjour de cinq ans pour les partenaires des citoyens européens ou un visa quand ils viennent en France avec un citoyen de l’Union. Les Etats membres doivent favoriser l’entrée et le séjour de ceux-ci. Tout le problème est de savoir si un partenaire est considéré comme un membre de la famille ou pas. En France ce n’est pas le cas.

Prenons l’exemple que je connais d’un Italien vivant ici, et pacsé avec un Brésilien. Il s’appuie sur cette directive européenne pour demander une carte de séjour de cinq ans pour son partenaire. En France, les services de la préfecture lui répondent que cette mesure est réservée au conjoint et non pas au partenaire d’un Pacs (qui ne peut bénéficier que d’un renouvellement ordinaire d’un an). Il insiste, écrit au préfet… qui ne répond pas. On voit que l’administration française est embarrassée. Il y a un flottement. Comme tout cela se passe par décret, il n’y a pas de débat.

Nicolas Sarkozy a parlé pendant sa campagne d’une «union civile qui garantirait l’égalité des droits successoraux, sociaux et fiscaux».

Prenons-le au mot. Il voulait reconnaître «l’amour homosexuel» et octroyer les «mêmes droits». Pourquoi ne pas avoir pris cela en compte lors de la transposition de la directive ? On aurait pu, à ce moment-là, décréter que le Pacs avait le même effet que le mariage. On voit bien que la revendication du mariage n’est pas que symbolique. Il y a un droit privé, public, international qui lui est attaché. Entre les Pays-Bas et l’Espagne, la Grande-Bretagne et l’Espagne, la Suède, il n’y a pas ces problèmes. Malheureusement, l’interprétation reste discrétionnaire. L’harmonisation n’est pas suffisante. Autre illustration, le consulat espagnol en France exige que les couples homosexuels espagnols ou franco-espagnols qui veulent se marier le fassent en Espagne, alors qu’ils acceptent les unions hétérosexuelles. Pour ne pas froisser la France, on oblige les couples de même sexe à quitter le territoire, s’ils veulent s’unir, comme la loi espagnole le leur permet.

Que faire pour qu’un partenaire non marié soit considéré comme un «membre de la famille»?

Soit le dire dans la loi, par exemple en créant une union civile qui a les mêmes effets que le mariage (comme au Royaume-Uni), soit comme en Espagne ou aux Pays-Bas ouvrir le mariage indifféremment aux couples homosexuels ou aux couples hétérosexuels. Sinon, d’autres cas se posent et se poseront encore. La Cour de justice à Luxembourg qui gère le droit communautaire pourrait être amenée à condamner la France pour entrave à la circulation. Cette instance ne se mêlera jamais de la famille, elle ne dira pas «il faut un mariage pour les couples de même sexe». Ce n’est pas le débat, il n’y a rien d’idéologique, là, la question touche à la liberté de circulation, l’un des piliers du droit communautaire. On n’invoque pas le droit au mariage, mais l’entrave à la libre circulation. C’est plus efficace et cela va plus vite.
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