| | | Le Recensement a un TGV de retard... | |
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| Auteur | Message |
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Fallen_Angel Radar

Nombre de messages: 407 Age: 21 Localisation: Dans mon Tribunal Date d'inscription: 14/01/2009
 | Sujet: Re: Le Recensement a un TGV de retard... Mer 21 Jan - 17:18 | |
| Exact, le pacs par définition une union libre, comme le concubinage! Je vais étaler ma science, les cours de droit servent dans la vie xD!! Alors, petit rappel, le PACS est un acte par lequel deux personnes, quelles soient de même sexe ou non signent un contrat devant le Gref auprès du tribunal de première instance du lieu de résidence des conjoints. Lorsque l'on remplit des papiers administratifs, comme par exemple le recensement (puisque c'est l'objet du sujet), il n'y a tout simplement pas de case "PACS" puisque cette méthode d'union, n'a été que récemment mis en avant par le législateur. Mais, il y a la case union libre qui, par définition, c'est lorsque deux personnes vivent en communauté, partageant des choses & vivant comme un couple marié. Mais bon, l'administration devrait utiliser un peu plus d'encre sur les papiers administratifs pour faire apparaître la case "concubin", "pacsé" au lieu d'avoir "célibataire", "marié", "divorcé", "veuf"... c'est un peu discriminant non? (ps: pardon pour le déroulage de définitions et de parlotte comme une juriste.... mais faut que ça serve le Droit^^ et pis bon, comem je suis fière de ce que je fais, il faut bien que j'épate tout le monde avec les lois, les jurisprudences et tout et tout.... hihi^^) _________________ "Without the Law, there can be no Justice & without Justice, there can be no Freedom ..." (L & O)
*That I do, I do it for you ... I promised you, my friend ...*
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|  | | SexToy Julie McCoy

Nombre de messages: 5268 Age: 37 Localisation: Strasbourg Date d'inscription: 11/07/2005
 | Sujet: Re: Le Recensement a un TGV de retard... Mer 21 Jan - 17:24 | |
| | Fallen_Angel a écrit: | | il n'y a tout simplement pas de case "PACS" puisque cette méthode d'union, n'a été que récemment mis en avant par le législateur |
C'est vrai que ça ne fait que 10 ans que le PaCS existe. En revanche, ils ont tout de suite trouvé assez d'encre pour l'inscrire sur les déclarations d'impôts. Moi je dis ça, je dis rien... |
|  | | Fallen_Angel Radar

Nombre de messages: 407 Age: 21 Localisation: Dans mon Tribunal Date d'inscription: 14/01/2009
 | Sujet: Re: Le Recensement a un TGV de retard... Mer 21 Jan - 18:18 | |
| ah autant pour moi.... en même temps j'paye pas d'impôt donc bon... _________________ "Without the Law, there can be no Justice & without Justice, there can be no Freedom ..." (L & O)
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|  | | Véro Cap'tain Stubing

Nombre de messages: 3798 Age: 37 Localisation: Picardie Date d'inscription: 02/05/2005
 | Sujet: Re: Le Recensement a un TGV de retard... Mer 21 Jan - 22:50 | |
| Fallen... comment dire, sans être désagréable? En lisant ton précédent message, j'ai failli avoir envie de te mettre une baffe... mais bon je suis non-violente... Ton message précédent est tellement... je ne trouve pas de mots, alors laisse moi essayer de t'expliquer ce que c'est d'être homo, d'etre folle amoureuse, d'avoir envie de le crier, de l'officialiser aux yeux du monde après qq années de vie commune et de n'avoir le choix qu'entre le Pacs et... rien... pour le faire... Le Pacs devient alors trés important, bien plus qu'un contrat de bail ou de location.... Le Pacs devient l'égal du mariage et ce qui vaut à nombre de greffiers d'être plus ému aux pacs homos qu'heteros tant la signauture devient ceremoniale. Pour pousser la symbolique, nous, nous avons même réuni les notres à la mairie de notre commune où le Maire nous a reçue pour une cérémonie hautement symbolique et émouvante... Mais malgré tout le pacs n'est pas le mariage : pas de pension de reversion, pas de terme approprié au "pendant" (partenaire... de tennis?) et encore moins au après (quid du décés? quid de la désunion? pas de veuve ni de divorcée). D'ailleurs suis-je "madame" parce que pacsée ou "mademoiselle" parce que non mariée...? En me pacsant, je suis sortie de l'union libre pour m'engager... Non le pacs n'est pas une "union libre"... pas plus que le mariage! On est des citoyens de seconde zone avec des sous-droits mais le peu qu'on a, faudrait voir à le respecter... _________________ véro! Se rebeller est juste, désobéir est un devoir, agir est nécessaire ! Oscar Wilde
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|  | | Fallen_Angel Radar

Nombre de messages: 407 Age: 21 Localisation: Dans mon Tribunal Date d'inscription: 14/01/2009
 | Sujet: Re: Le Recensement a un TGV de retard... Mer 21 Jan - 23:13 | |
| Je ne voulais pas t'offenser, non loin de moi.... enfin j'dis ça moi j'dis rien........  _________________ "Without the Law, there can be no Justice & without Justice, there can be no Freedom ..." (L & O)
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|  | | wiwi Julie McCoy

Nombre de messages: 9965 Age: 32 Localisation: somewhere in between Date d'inscription: 07/12/2005
 | Sujet: Re: Le Recensement a un TGV de retard... Jeu 22 Jan - 0:19 | |
| C'est l'une des faiblesses du droit, comme il vise à réglementer un ensemble, il est enseigné de manière déshumanisée, attaché à la précision de la lettre et de la signification, mais uniquement légale.. Le point de vue est autre, quant on se place dans la situation décrite..C'est une définition, mais c'est bien plus que ça..c'est une lutte, pour l'obtenir, avoir ce lien là, reconnu, pour des citoyens et des personnes surtout qui ne veulent que partager quelque chose ensemble..j'allais dire, comme tout le monde.. Une reconnaissance, et encore, une reconnaissance loin d'être parfaite..malheureusement. De même, comme le droit qui inscrit dans ses lignes le mot d'égalité, mais qui pourtant dans les faits ne peut pas, ou ne veut pas y aboutir.. La réalité des choses, face à leur simple description légale. Il faut voir plus loin que ces mots...ça viendra _________________ *Me Muero Por Besarte* |
|  | | Fallen_Angel Radar

Nombre de messages: 407 Age: 21 Localisation: Dans mon Tribunal Date d'inscription: 14/01/2009
 | Sujet: Re: Le Recensement a un TGV de retard... Jeu 22 Jan - 0:23 | |
| c'est l'inconvénient de passer plus de 10h par jours (voire plus) sur des cours de droit... on nous demande de réfléchir, de penser, d'agir comme un juriste, et à force on ne voit que le droit par le bout de la raison. Si demain je meurs, je pourrai me réincarner en code civil ou pénal.... ça grille le cerveau ces choses-là.  _________________ "Without the Law, there can be no Justice & without Justice, there can be no Freedom ..." (L & O)
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|  | | wiwi Julie McCoy

Nombre de messages: 9965 Age: 32 Localisation: somewhere in between Date d'inscription: 07/12/2005
 | Sujet: Re: Le Recensement a un TGV de retard... Jeu 22 Jan - 0:38 | |
| Parfois - voir souvent - le juriste oublie de penser comme un être humain, ou de se positionner comme tel. Il lui manque le pathos , qui s'acquiert sur le tas, au fil de la pratique et , selon les personnes, du vécu. Le sujet est sensible, parce que ce droit là, d'ailleurs partagé par les hétéros ( mais bon au diable les étiquettes hein), c'est un début de reconnaissance et je dis bien un début..il n'y a pas que le droit à changer, mais également les mentalités, et c'est le but de ces discussion et de ces témoignages, comme celui de Véro. Je ne pourrais pas dire ce que c'est d'être dans la peau d'une hétéro, parce que au fond, je suis un être humain avant tout, dont la seule différence est d'aimer les femmes..Cette découverte là m'a ouvert un monde, et une perception du monde que je ne connaissais pas auparavant, même si au cours de reportages, débats et autres je m'y étais intéressée.. Certains sujets ont pû me passer loin au dessus de la tête, parce que je ne les envisageais pas avec ce vécu là, ce vécu au jour le jour. Mais à le vivre, on le voit sous un jour différent, et on à envie de presque hurler que c'est un droit légitime, un droit d'être humain reconnu pour la personne qu'il est.. On a beau dire que l'on voit des homos partout à la télé, films, séries, débat plus ou moins bien organisés, le regard de l'autre qui ne nous connait pas peut heurter..Parce que l'on sait par où l'on passe ou on est passé, parce qu'on en a bavé, parfois pour l'assumer, et de nombreuses fois pour le vivre au jour le jour, dans la vie quotidienne.. Je ne sais pas si je suis claire dans ce que je dis, là, mais c'est cet angle de vue qui est visible ici.. vala, euh.. _________________ *Me Muero Por Besarte* |
|  | | Fallen_Angel Radar

Nombre de messages: 407 Age: 21 Localisation: Dans mon Tribunal Date d'inscription: 14/01/2009
 | Sujet: Re: Le Recensement a un TGV de retard... Jeu 22 Jan - 1:01 | |
| Comme tu dis, il faut changer les mentalités. La société dans la laquelle nous vivons se trouve choquée & heurtée par l'homosexualité. *Je précise, ces propos-là n'ont absolument rien à voir avec moi sinon je vais encore m'en prendre pour mon grade...* Franchement, qu'est-ce le fait que deux personnes du même sexe, se tenant par la main a de si choquant? On pourrait dire la même chose de l'autre côté du monde, si j'ose dire ainsi... Mais tu as raison: l'amour est le même que l'on soit attiré par une personne de même sexe ou de sexe différent. Et par définition, l’amour est un sentiment envers un être qui pousse les personnes qui le ressentent à adopter un comportement, plus ou moins rationnel, les entraînant principalement à rechercher une proximité pouvant être tendre, physique, passionnée, intellectuelle, spirituelle, voire imaginaire, vis-à-vis de l'objet de cet amour. Cela ne fait pas longtemps que le PACS; 10 ans! Qu'est-ce 10 ans alors qu'il n'y a même pas 65 ans, la femme n'avait pas le droit de voter, ou encore, il n'y a même pas 30, la femme devait (encore & toujours??!!!) demander la permission à son mari lorsque celle-ci désirait travailler, ou encore le fait qu'il n'y avait même pas 6 ans (et oui!! Loi du 4 mars 2002 sur la pacification du divorce, et de l'amélioration "des conditions de vie conjugale" de la femme) la femme devait attendre un délai de 300 jours, après l'accouchement du bébé pour se remarier lorsque cette dernière était veuve. Oui, la société a évolué, mais pas encore assez je dois dire... Le PACS est un contrat calqué sur le mariage, c'est vrai; pourtant il n'y a pas les mêmes avantages entre les deux. Je pense qu'il faudra encore quelques temps pour qu'il soit reconnu comme un acte tout à fait légitime, comme le mariage, mais chaque chose évolue à son rythme, ainsi que la société elle-même. Peut-être que je ne peux comprendre vos hurlements, c'est un fait, mais ne remettez en aucun cas mes pensées, mes ressentis sur ce sujet.... Bé oui, il existe des gens incultes en matière de compréhension sur le fait que le PACS & sa reconnaissance entière, tout à fait égale à celle du mariage, soit vraiment important pour les homosexuels! Ça arrive des gens incultes, mais ça ne veut pas dire qu'ils aient un esprit étriqué, ou qu'ils soient encore insensible à cette cause. _________________ "Without the Law, there can be no Justice & without Justice, there can be no Freedom ..." (L & O)
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|  | | wiwi Julie McCoy

Nombre de messages: 9965 Age: 32 Localisation: somewhere in between Date d'inscription: 07/12/2005
 | Sujet: Re: Le Recensement a un TGV de retard... Jeu 22 Jan - 1:08 | |
| Et c'est à ça que servent ces discussions Muuurf, "inculte" ptet pas, "ignorant" dans le sens "ne disposant pas de tous les éléments à la compréhension réelle de la chose" , je dirais plutôt. y a un truc qui est cool, c'est qu'on arrête jamais d'apprendre 'fin bon, sauf les maths pour moi..définitivement imperméable_________________ *Me Muero Por Besarte* |
|  | | Fallen_Angel Radar

Nombre de messages: 407 Age: 21 Localisation: Dans mon Tribunal Date d'inscription: 14/01/2009
 | |  | | Polly Dana's jokes!

Nombre de messages: 2421 Localisation: Souvent a l'ouest... Date d'inscription: 17/07/2007
 | Sujet: Re: Le Recensement a un TGV de retard... Jeu 22 Jan - 1:24 | |
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|  | | golden apple The Lust World

Nombre de messages: 3733 Age: 33 Localisation: france Date d'inscription: 15/01/2008
 | Sujet: Re: Le Recensement a un TGV de retard... Jeu 22 Jan - 7:40 | |
| et moi je ne me lève plus (mince je suis obligée qui a parlé de liberté) _________________ blog |
|  | | Véro Cap'tain Stubing

Nombre de messages: 3798 Age: 37 Localisation: Picardie Date d'inscription: 02/05/2005
 | Sujet: Re: Le Recensement a un TGV de retard... Jeu 22 Jan - 13:58 | |
| Tant mieux si mon coup de gueule a pu te faire bouger dans ta perception des choses, Fallen, car comme tu l'as bien senti il a été très épidermique... Je sais que le PACS est imparfait et je le déplore, mais nous n'avons que ça pour protéger nos couples, nos unions... Alors on y veille comme une louve sur ces petits et gare à qui s'en approche même par des mots que l'on juge inappropriés... Parler avec certains hétéros me fait souvent me rendre compte à quel point ce qui est évident et acquis pour moi ne l'est pas pour les autres... à quel point les mentalités ont encore à changer, non pas parce qu'ignares mais par méconnaissance d'un sujet que l'on ne connait vraiment qu'en cotoyant des gens qu'il touche ou parce qu'il nous touche nous mêmes... Ce forum nous permet d'échanger, parfois vertement, souvent sereinement mais toujours, on ressort enrichis de ces échanges... _________________ véro! Se rebeller est juste, désobéir est un devoir, agir est nécessaire ! Oscar Wilde
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|  | | SexToy Julie McCoy

Nombre de messages: 5268 Age: 37 Localisation: Strasbourg Date d'inscription: 11/07/2005
 | Sujet: Re: Le Recensement a un TGV de retard... Jeu 22 Jan - 14:49 | |
| Ben disons que pour "connaître" un sujet, réciter sa définition légale ne suffit pas. Surtout sur ce genre de sujets, où la loi est tout sauf simple, puisque, dans les faits, elle discrimine (tout en se donnant l'air d'ajouter du droit). Fallen, tu ne te souviens pas des débats autour du PaCS parce que tu étais bien trop jeune, mais pour nous qui les avons vécus, ça reste quelque chose de très épidermique, où on a l'impression de s'être fait berner tout en se répétant que «c'est toujours mieux que rien». On s'est fait traiter comme des merdes par les parlementaires qui nous ont lancé des insultes inimaginables, on a supporté les diatribes de Boutin et sa manif «Génération Antipacs» (à laquelle Sarkozy avait participé, il faudrait voir à ne pas l'oublier !) et on a supporté le mépris du PS qui s'est complètement désolidarisé des pédés et des gouines en refusant de voter la loi à l'Assemblée. Tout ça pour arracher au final un sous-droit misérable qui entérine notre infériorité légale. Mieux que rien, bon pour les chiens ! Personnellement, j'ai assez mal vécu le passage au greffe du tribunal d'instance un matin avant d'aller bosser, devant une greffière qui avait l'air excédée. Et pas la peine d'imaginer une cérémonie en mairie avec la maire UMP de notre village ! Et pas la peine d'espérer des jours de congès professionnels alors qu'à son remariage, une collègue hétéro s'est vue offrir une semaine par la boîte ! Et sinon, non, le pacs n'est ni une union libre ni un concubinage : il est différents de ces deux régimes d'union qui continuent par ailleurs d'exister. Il confère des droits autres et est inscrit depuis peu en marge de l'état-civil. Ici, il y a un résumé des différences entre le PaCS et le mariage : http://www.mariage-civil.fr/mariage-pacs.html |
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